Position de L’Union sur la lutte antitabac lors de la COP8

Les ministres, responsables et représentants de plus de 180 gouvernements, organismes des Nations Unies, organisations intergouvernementales internationales, ainsi que des représentants de la société civile, se sont réunis à l’occasion de la huitième Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) à Genève pour discuter de l’avenir de la lutte antitabac en vue d’un monde plus sain et durable.

Lors de la conférence, L’Union a fait part de sa position sur les questions clés ci-après :

Tests indépendants et non partisans sur les inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine et sur d’autres nouvelles technologies

Dans la mesure où il n’existe aucun élément probant sur les avantages des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine, et qu’un nombre croissant d’études soulignent les risques de ces dispositifs, L’Union recommande aux Parties de mener des recherches rigoureuses et éthiques – indépendamment de l’industrie du tabac – afin d’évaluer l’efficacité des nouvelles technologies pour réduire les effets préjudiciables concernant divers types de prévalence et de consommation du tabac.

L’Union appelle les organismes de recherche mondiaux, non partisans et indépendants, tels que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), à établir une monographie, et l’Union européenne (sur la base du règlement européen n° 536/2014 du 16 avril 2014) et la FDA américaine à élaborer des directives pour les essais cliniques qui exposent clairement les avantages des nouvelles technologies pour la santé publique.

Mettre l’accent sur les stratégies axées sur l’égalité des sexes

L’Union soutient l’appel visant à intégrer les efforts de lutte antitabac et de promotion de l’égalité des sexes, ce qui devrait permettre aux Parties d’atteindre plus rapidement les cibles et les objectifs des ODD. L’industrie du tabac cible les femmes, notamment les jeunes femmes et celles appartenant aux groupes vulnérables. Axer la lutte antitabac autour de la question de l’égalité des sexes contribuera de manière significative à la réalisation des objectifs du programme de développement durable à l’horizon 2030. Cette démarche doit être adoptée par l’ensemble des Parties à la CCLAT, aussi bien par les pays riches que par les pays pauvres. L’intérêt de cette approche est qu’elle reconnaît le lien fondamental entre santé, pauvreté, éducation, égalité des sexes et de nombreuses autres questions qui doivent être traitées de façon intégrée.

Évaluation indépendante des produits de tabac chauffés

Les avantages et les risques potentiels des produits de tabac chauffés pour la santé publique demeurent incertains. Néanmoins, une récente étude indépendante souligne que l’industrie du tabac en sous-estime les risques tout en surestimant les avantages. L’Union recommande aux pouvoirs publics d’appliquer le principe de précaution dans la réglementation qui encadre ces produits.

Avant d’autoriser la vente des produits de tabac chauffés, les pays devraient attendre qu’une évaluation indépendante sur leurs effets sanitaires soit réalisée à partir d’études approfondies, indépendantes et rigoureuses. Pour des informations plus détaillées sur la position de L’Union concernant les produits de tabac chauffés, voir ce document (en anglais).

Intégrer l’application de la CCLAT et les activités de défense des droits de l’homme pour promouvoir la lutte antitabac

L’Union soutient le travail conjoint mené par le Secrétariat de la CCLAT et les Nations Unies, et par d’autres organismes multilatéraux et de développement, pour lutter contre les violations flagrantes des droits de l’homme commises par l’industrie du tabac.

L’Union encourage l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac et le Secrétariat de la CCLAT à élaborer avec des experts d’organismes de défense des droits de l’homme et le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme une stratégie pour préparer un rapport sur les violations des droits de l’homme dans la culture, le commerce et la commercialisation du tabac ; et à contribuer aux travaux des mécanismes pertinents de protection des droits de l’homme, notamment le Conseil des droits de l’homme et le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme, susceptibles d’accélérer la mise en œuvre de la CCLAT.

L’Union appuie la participation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en tant qu’observateur au processus de la CCLAT. Le HCDH est un organe essentiel pour faire progresser le débat sur l’utilisation des paradis fiscaux par l’industrie du tabac pour dissimuler ses gains et se soustraire à l’impôt en faussant le jeu des mécanismes commerciaux mondiaux.

Accord mondial sur la publicité, la promotion et le parrainage du tabac

L’Union recommande l’adoption d’un accord mondial sur l’interdiction de toutes les formes de publicité, de promotion et de parrainage transfrontières du tabac. Il est urgent de surveiller dans chaque pays les violations de cette interdiction sur les réseaux sociaux et dans les nouveaux médias et d’agir en conséquence. Le Secrétariat de la CCLAT pourra envisager de commander une étude sur les bonnes pratiques recensées à travers le monde pour lutter contre la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières du tabac. L’Union recommande la création d’un pôle mondial de connaissances sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières du tabac chargé de déployer des experts pour surveiller les violations de leur interdiction par les agences de publicité et de promotion, les partenaires des médias, les agences de relations publiques et les personnalités qui soutiennent les produits du tabac.

 

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