L’Uruguay s’apprête à devenir le pays le plus en pointe dans la restriction de l’utilisation des marques du tabac, alors que le projet de loi sur le paquet neutre vient d’être présenté au Congrès

Le Gouvernement uruguayen a présenté ce jour au Congrès un projet de loi sur le conditionnement neutre des paquets de tabac. Une fois la loi adoptée, le pays disposera de l’arsenal restrictif le plus complet au monde en ce qui concerne l’utilisation des marques du tabac et les bénéfices commerciaux qui y sont associés. L’industrie du tabac est déjà limitée par la réglementation dite de la « présentation unique », qui contraint les fabricants de tabac à ne commercialiser qu’une seule variante de produit pour une même famille de marque.

En vertu de la loi sur le conditionnement neutre, tous les emballages de produits du tabac devront adopter une forme, une taille et des matériaux standardisés, les informations relatives au produit seront limitées à un nom respectant une typographie normalisée et la couleur de fond sera non attrayante et également standardisée. Ces nouvelles mesures viennent s’ajouter à l’actuelle réglementation qui prévoit l’apposition de mises en garde sanitaires graphiques sur 80 % des faces avant et arrière des paquets de cigarettes, faisant de l’Uruguay l’un des pays les plus en pointe dans la mise en œuvre de cette politique.

« Nous saluons la stratégie globale de l’Uruguay visant à réduire le tabagisme et à protéger et promouvoir la santé de ses citoyens. Grâce à la volonté politique courageuse affichée au plus haut niveau de l’État en faveur de la lutte antitabac, l’Uruguay est devenu un pays chef de file sur cette question. Avec cette nouvelle politique, le pays franchira un pas supplémentaire pour neutraliser la puissance des marques du tabac, en plaçant la santé des citoyens au-dessus des intérêts de l’industrie du tabac », a déclaré le Directeur exécutif de L’Union, José Luis Castro.

L’emballage neutre ou « standardisé » constitue une puissante mesure de santé publique qui s’est avérée efficace pour aider les fumeurs à arrêter de fumer et dissuader les non-fumeurs de commencer à fumer. Le projet de loi vise à réduire davantage l’attrait des produits du tabac, à interdire la publicité et la promotion du tabac, à éviter d’induire en erreur ou de tromper les consommateurs en leur faisant croire qu’un produit est moins nocif qu’un autre ainsi qu’à accroître la visibilité et l’efficacité des mises en garde sanitaires graphiques. L’Uruguay interdit déjà la publicité, la promotion et le parrainage du tabac, y compris les affichages dans les points de vente. L’utilisation de termes tels que « light » (« léger ») et « mild » (« doux ») pour décrire les produits du tabac est également interdite.

L’Union apporte un soutien technique et juridique complet à cette initiative, grâce à une subvention de l’Initiative Bloomberg pour la réduction du tabagisme. Cette contribution a permis au Gouvernement uruguayen de constituer un solide corpus de données, en examinant notamment l’application de ce type de législation dans d’autres pays. Dans le cadre de cette collaboration, le Gouvernement a également produit une étude, publiée dans la revue Tobacco Control du BMJ, qui montre que la conception proposée pour le conditionnement neutre augmente la perception des risques liés aux produits du tabac chez les fumeurs uruguayens. L’élimination des éléments distinctifs des marques et l’utilisation de la couleur kaki en fond – reprise de l’expérience australienne – ont joué un rôle important. Le Gouvernement uruguayen mènera des études analogues auprès de femmes enceintes, d’adolescents et de groupes de population à forte prévalence de tabagisme.

En 2016, l’Uruguay a défendu avec succès sa réglementation sur la « présentation unique » devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale, remportant une bataille judiciaire de six ans engagée à son encontre par Philip Morris International, qui soutenait que la réduction d’une famille de marques à un seul produit enfreignait la législation sur les marques. Dans sa décision, le CIRDI a confirmé la validité de la réglementation uruguayenne, rejetant ainsi les requêtes du cigarettier.

D’après les défenseurs de la lutte antitabac, le projet de loi sur le conditionnement neutre – priorité politique du président Tabaré Vázquez – devrait être adopté rapidement et sans amendement par le Congrès, où le parti de M. Vázquez dispose de la majorité. L’Uruguay deviendra alors le premier pays au monde à appliquer à la fois le conditionnement neutre et la « présentation unique » par marque. Le gouvernement réglementera ensuite les exigences précises relatives au conditionnement neutre, dont l’entrée en vigueur est prévue d’ici 2019.

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