L’Union félicite le Gouvernement brésilien pour mettre l’industrie du tabac face à ses responsabilités juridiques

L’Union a salué la décision du Gouvernement brésilien d’intenter des poursuites judiciaires à l’encontre de British American Tobacco (BAT) et de Philip Morris International (PMI). Cette procédure vise à obtenir une indemnisation pour les coûts engagés par le système national de santé publique (SUS) afin de traiter toutes les maladies liées au tabac depuis cinq ans.

Au Brésil, 12,6 % des décès annuels sont dus au tabagisme, qui est la principale cause de décès évitable dans le monde. La charge que représente le tabagisme en matière de santé publique met à rude épreuve le système de santé brésilien, qui a déjà des difficultés à répondre efficacement à l’ensemble des besoins sanitaires de la population. Chaque année, 1,1 million de Brésiliens contractent des maladies liées au tabagisme, notamment des cardiopathies, la BPCO, la pneumonie, des accidents vasculaires cérébraux et des cancers. Cela coûte au Brésil 17 milliards d’USD par an en coûts directs et indirects, tandis que l’industrie du tabac ne lui verse que 3,5 milliards d’USD de taxes d'accise. Les études ont démontré que les taxes versées par les cigarettiers ne couvraient même pas le tiers du coût des soins liés à la consommation de tabac.

Cette procédure, qui témoigne de la pression énorme qu’exerce le tabagisme sur le système de santé brésilien, réaffirme l’engagement du gouvernement brésilien au titre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), le premier traité international dans le domaine de la santé publique négocié sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’article 19 de la CCLAT indique que les Parties doivent envisager de prendre des mesures législatives ou de promouvoir les lois existantes, si nécessaire, en matière de responsabilité pénale et civile, y compris l’indemnisation, le cas échéant.

« L’exemple du Brésil démontre que l’engagement politique et le travail multisectoriel contribuent à faire de la CCLAT une réalité », a déclaré le Directeur exécutif de L’Union José Luis Castro. « L’industrie du tabac tire depuis longtemps profit des consommateurs brésiliens en leur cachant la vérité quant aux méfaits du tabagisme sur la santé. Les fabricants de cigarettes doivent assumer leurs responsabilités et indemniser les personnes affectées par leurs actions. »

Lors de procès aux États-Unis et au Canada, des tribunaux ont déjà reconnu la responsabilité des cigarettiers quant aux coûts des soins. L’Union espère que l’action en justice lancée par le Brésil établira un nouveau précédent et incitera tous les pays d’Amérique et du monde entier à poursuivre sans trembler les fabricants de tabac.

« Depuis plus de 20 ans, le Brésil est aux avant-postes de la lutte antitabac en Amérique du Sud et a réussi à obtenir une diminution soutenue du taux de tabagisme chez les adultes, qui est passé de 35 % en 1989 à 10 % en 2015 », a déclaré Gan Quan, le Directeur du Département Contrôle du tabac de L'Union. « Cette procédure était tout ce qui manquait au Brésil dans ses efforts de lutte antitabac : obliger les cigarettiers à assumer leurs responsabilités quant aux méfaits du tabagisme. »

Le tabagisme tue environ 6 millions de personnes dans le monde chaque année, que ce soit par consommation directe des produits du tabac ou par tabagisme passif. Au moins 1 million de ces décès surviennent dans les pays d’Amérique.

L’Union, par l’intermédiaire de Bloomberg Philanthropies, a financé plusieurs projets de lutte antitabac au Brésil depuis 2007.

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