Le rôle du système judiciaire dans la protection du droit fondamental à la santé

Lors d’une rencontre régionale co-organisée par le Ministère paraguayen de la santé à la Cour suprême du Paraguay, le directeur régional de L’Union pour l’Amérique latine, Gustavo Sóñora, a plaidé pour que le système judiciaire joue un rôle dans la protection du droit fondamental à la santé.

Organisée les 26 et 27 août par l’Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la Santé, la manifestation visait à examiner dans quelle mesure le système judiciaire est tenu de veiller au respect des droits de l’homme en matière de santé publique.

S’exprimant au nom de L’Union, M. Sóñora a présenté une analyse de l’affaire qui a opposé Philip Morris International (PMI) au Gouvernement uruguayen. PMI avait intenté une action en justice contre l’Uruguay, soutenant que les politiques de lutte antitabac menées par le pays – limitation de l’utilisation des marques du tabac et instauration de mises en garde sanitaires graphiques couvrant 80 % de la surface des paquets de cigarettes – contrevenaient à la réglementation sur la protection des marques. En juillet 2016, au terme d’une bataille juridique de six ans, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements avait débouté PMI, accordant ainsi la victoire à l’Uruguay.

« Cette affaire est un exemple significatif de la façon dont le système judiciaire peut soutenir le droit à la santé des citoyens », a déclaré M. Sóñora. « L’État a un devoir de santé publique, et l’adoption de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la Santé constitue une étape essentielle dans la protection des citoyens contre les méfaits du tabac qui incombe à l’État », a-t-il expliqué. 

L’exemple uruguayen nous éclaire sur la façon dont une forte détermination peut permettre de combattre les dégâts du tabagisme. En 2018, avec l’appui technique de L’Union, l’Uruguay est devenu le premier pays d’Amérique latine à imposer le conditionnement neutre pour tous les produits du tabac. Grâce à la combinaison de ses mesures sur le conditionnement neutre et la « présentation unique », l’Uruguay possède désormais l’arsenal restrictif le plus complet au monde en ce qui concerne l’utilisation des marques du tabac. En vertu de la politique sur la « présentation unique », les fabricants de tabac ne peuvent
commercialiser qu’une seule variante de produit pour une même famille de marque.

L’Union collabore avec l’Uruguay depuis 2014 dans le cadre de l’Initiative Bloomberg pour la réduction du tabagisme. Elle propose au pays une assistance technique visant à renforcer les politiques de lutte antitabac, améliorer leur application et évaluer leur impact. Outre la loi sur le conditionnement neutre, cette collaboration a permis de mettre en place un plan stratégique quinquennal de lutte antitabac destiné à guider l’action du gouvernement et aussi d’actualiser un manuel de mise en œuvre à l’intention des inspecteurs de la santé.

L’Union invite les pays à suivre l’exemple de l’Uruguay en tenant tête à l’industrie du tabac et en défendant le droit fondamental à la santé.

 

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