La Géorgie élabore une réforme fiscale sur le tabac grâce à une collaboration multipartite

Les ministères géorgiens de la santé, des finances et de l’agriculture ont entamé une réforme de la fiscalité du tabac en s’engageant à aligner d’ici dix ans le niveau de taxation du tabac sur celui fixé par l’Union européenne (UE).

Début 2017, l’entrée en vigueur de la nouvelle politique fiscale géorgienne sur le tabac s’est traduite par une première augmentation de 0,6 laris (0,22 US$) des taxes sur les produits du tabac. La nouvelle politique propose quatre scénarios pour atteindre progressivement le niveau de taxation du tabac fixé par l’UE (60 % du prix de vente moyen pondéré) dans un délai de cinq à dix ans.

Elle fournit également un cadre juridique, des données prévisionnelles sur l’impact sanitaire et budgétaire ainsi que des modèles de financement durable pour les programmes de prévention des maladies non transmissibles. Elle a été élaborée par des responsables gouvernementaux appuyés par un groupe de travail composé de représentants des autorités douanières, de la Banque mondiale, d’organisations non gouvernementales et d’experts fiscaux indépendants.

« L’augmentation des taxes sur le tabac constitue l’outil le plus puissant pour réduire le tabagisme sur le long terme. Il s’agit d’une mesure très efficace et rentable. Trop souvent, les ministères de la santé et des finances travaillent en vase clos alors que leur collaboration est essentielle pour mettre en place une politique fiscale efficiente », a déclaré le Dr Ehsan Latif, conseiller principal de L’Union pour les politiques de lutte contre les maladies non transmissibles qui a participé en tant qu’expert technique à l’élaboration de la nouvelle politique géorgienne. « Le Géorgie a accompli un travail remarquable car elle a réuni autour de la table les principales parties prenantes concernées ».

« Nous félicitons la Géorgie pour avoir réussi à obtenir un consensus entre les différents ministères autour de l’augmentation des taxes sur le tabac pour protéger la santé », a déclaré le Directeur du Département Contrôle du tabac de L’Union, le Dr Gan Quan. « Nous invitons le Gouvernement géorgien à accélérer ces augmentations fiscales, à fixer des échéances concrètes et à garantir l’application effective des politiques de lutte contre le commerce illicite ».

Les niveaux d’imposition sont fixés par les ministères des finances, lesquels disposent généralement de peu d’informations concernant l’impact sanitaire et social du tabagisme sur la population ou sur les conséquences pour l’économie. La collaboration entre les ministres de la santé et des finances permet d’établir des politiques fiscales sur le tabac à même de générer des revenus prévisibles, de suivre l’inflation et de réduire la consommation de tabac. La taxation du tabac réduit la consommation car les hausses de prix incitent les gens à arrêter de fumer et dissuadent les non-fumeurs de commencer.

Dans une étude réalisée en 2015 sur l’impact des taxes sur le tabac, l’OMS a indiqué qu’une augmentation de 10 % du prix réel des cigarettes permet de faire baisser de 4 à 5 % les taux de tabagisme. Cette baisse de la consommation est due pour moitié à l’arrêt de la cigarette par les fumeurs et, pour l’autre moitié, à la diminution du nombre de fumeurs. La Géorgie connaît actuellement l’un des taux de tabagisme les plus élevés d’Europe : près de 58 % des hommes et 6 % des femmes sont fumeurs.

L’Union est active en Géorgie depuis 2009 en menant des activités financées grâce au programme de subventions de l’Initiative Bloomberg pour la réduction du tabagisme.

Actualités