Inde : l’État de l’Uttarakhand impose une licence obligatoire pour les détaillants de tabac

L’Union se félicite que l’État de l’Uttarakhand (Inde) ait instauré un système de licence pour les détaillants de tabac, en vue de réglementer le commerce des produits du tabac au niveau local.

L’Union et l’ONG Balajee Seva Sansthan (BSS) ont travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de l’État pour l’aider à élaborer ce décret, pris par le Ministère du développement urbain au titre de la Loi de l’administration municipale de l’Uttarakhand de 1959.

Le décret interdira la commercialisation, la fabrication, l'entreposage, l'emballage et la transformation de tout produit du tabac dans l'État sans licence. Les détaillants de tabac sous licence devront également respecter les dispositions de la Loi sur les cigarettes et autres produits du tabac (COTPA) de 2003 et celles de la Loi sur la justice des mineurs de 2015. En vertu de ces dispositions, la vente de produits s’adressant principalement aux enfants, à l'image des biscuits et des bonbons, sera également interdite dans les commerces autorisés à vendre des produits du tabac. Cette mesure vise à réduire l’exposition des enfants aux produits du tabac.

« Ce décret contribuera à protéger plus de 10 millions de personnes des méfaits du tabac dans l’État de l’Uttarakhand. Mais surtout, il réduira la possibilité pour les enfants de voir et d'acheter des produits du tabac », a déclaré le Dr Rana J Singh, Directeur adjoint du Bureau de L’Union Asie du Sud-Est. « Nous espérons que d'autres États suivront l'exemple de l'Uttarakhand pour protéger la population, et surtout les enfants, face au tabac. »

L'Union travaillera avec les partenaires locaux pour aider le Gouvernement et les municipalités de l'État de l'Uttarakhand à assurer la bonne application de ce décret, en élaborant des directives d’exécution et en renforçant les capacités des agents des services de répression locaux.

L'Union a aidé de nombreux autres États indiens à limiter l'accès aux produits du tabac et leur disponibilité, notamment le Bihar, le Jharkhand, le Bengale occidental, le Pendjab, l'Himachal Pradesh et le Madhya Pradesh.

À l’heure actuelle, le Programme mondial de L’Union pour l'application des politiques antitabac, financé par la fondation Bloomberg Philanthropies, aide les villes du Bengale occidental et du Jharkhand à mieux faire respecter la COTPA par la mise en œuvre et l'application du système de licence pour les détaillants de tabac. 

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